Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Clause n° 2 : Prix

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Clause n° 4 : Escompte

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Clause n° 6 : Retard de paiement

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Clause n° 8 : Suspension d’accès en cas d’impayé

Clause n° 9 : Mise à disposition des services

Clause n° 10 : Force majeure

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Clause n° 12 : Résiliation

Clause n° 13 : Restitution et effacement des données

Clause n° 14 : Clause de propriété intellectuelle

Clause n° 15 : Protection des données à caractère personnel

Clause n° 16 : Droit d’image

Clause n° 17 – Reconduction tacite des abonnements et révision des prix